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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Loi du 28 décembre 1983 sur la patente pour le débit de boissons spiritueuses]
Loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente

Chrono

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/12/1983
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/12/1983
Page:	16462

Avis du Conseil d'Etat

14902

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1984

NOUVEL INTITULE[Loi du 28 décembre 1983 sur la patente pour le débit de boissons spiritueuses] Loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente